CONTRAT
DE
LOCATION Entre les soussignés : Nom Prénom: JOHN MANCHEC Adresse: 540 2ND STREET SW, VERO BEACH, FL 32962, USA dénommé le bailleur d'une part, et : Nom Prénom: Adresse: dénommé le preneur d'autre part, Ila été convenu d'une location pour la période du……..……………au……………… Adresse de la location : CHATEAU DE PECHRIGAL 46300 SAINT CLAIR Montant du loyer : Euros...................... charges comprises, à l'exclusion des charges suivantes: L'accompte de Euros .......................... a ete paye par le preneur par virement/cheque/Paypal. Sauf accord contraire, le dépôt de garantie de…Euros …..… …….. devra être versés le jour de la remise des clés. Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. Fait en deux exemplaires à …Gourdon………………….. le ………….…………….. Le Bailleur Le locataire Lu et approuvé Lu et approuvé =========================================================================== CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à cellesci après que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. a)Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi aprèsmidi de…10 heures…… b)Les heures de départ sont normalement prévues le dernier jour de location a …10 heures b) Il est convenu qu'en cas de désistement :du locataire : à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, a moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. du bailleur : dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prevue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. d) La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage, en utilisant les lieux en " bon père de famille ", et en s'interdisant d'y effectuer toute activité professionnelle (relevant de l'arrêté du 25 Juin 1980 relatif aux ERP, Etablissements Recevant du Public) etc Le locataire s'engage egalement a les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute reclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les reparations rendues necessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas trouble par le fait du preneur ou de sa famille. e) Les locaux sont loués meublés sans materiel de cuisine, vaisselle, verrerie, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ... f) En cas de location d'une duree superieure a une semaine, le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque.Il sera restitué au plus tard 1 mois après le depart du locataire sauf en cas de retenue. h) Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Le bailleur Le locataire Lu et approuvé Lu et approuvé ==================================================================================== ETAT DESCRIPTIF Adresse du lieu loué : …Chateau de Pechrigal CP: 46300. Ville : Saint Clair Type de location : Maison Année de construction :XIV eme et XVeme s. Surface habitable : 2000 metres carres environ Exposition Détails des pieces: Salles voutees, Cour, Jardin Bas, Pieces de Reception, chapelle, 16 chambres Annexes pouvant être utilisées par le locataire: Abri de piscine, pigeonnier, parc ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location Etat deslieux d'entrée: Etat des lieux de sortie: Adresse du local donné en location : Chateau de Pechrigal 46300 Saint Clair Le présent état des lieux contradictoire a été dressé en deux exemplaires entre les soussignés qui le reconnaissent exact. Fait à ………………..……le……………… Le locataire Le bailleur Signature précédée de la mention Signature précédée dela mention "certifié exact" "certifie exact" |